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Conditions Générales d'Utilisation

À propos de ces conditions

Ce que couvrent ces conditions

Ce sont les conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons nos thèmes et plugins WordPress (désignés dans ces conditions comme les « Produits ») ainsi que les services de maintenance et de support associés (désignés comme les « Services »).

Pourquoi vous devriez les lire

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous expliquent qui nous sommes, les bases sur lesquelles nous fournissons les Produits et les Services, quoi faire en cas de problème et d'autres informations importantes. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans ces conditions ou que quelque chose n'est pas clair, veuillez nous contacter pour en discuter.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Nous vous informerons de tout changement.

Informations sur nous et comment nous contacter

Qui nous sommes

Nous sommes Heroic Media Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Notre numéro d'immatriculation est le 08589870 et notre siège social est situé à The Glades, Festival Way, Stoke-On-Trent, England, ST1 5SQ. Nous sommes désignés par « nous » ou « HeroThemes » dans ces conditions.

Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact pour toutes les demandes autres que les demandes de support. Si vous êtes un client existant, vous devriez utiliser notre page de support pour soumettre des demandes de support.

Comment nous pouvons vous contacter

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par écrit à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre commande.

Notre contrat avec vous

Comment nous accepterons votre commande

L'acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail pour l'accepter, moment auquel un contrat entrera en vigueur entre vous et nous.

Votre numéro de commande

Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et vous le communiquerons lorsque nous accepterons votre commande. Cela nous aidera si vous pouvez nous indiquer le numéro de commande chaque fois que vous nous contactez pour une question de support ou de facturation.

Annulation de votre abonnement

Offre de remboursement sous 14 jours

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans les 14 jours et nous vous rembourserons intégralement toutes les sommes versées. Cela mettra fin à notre contrat avec vous et nous ne vous fournirons plus les Services. Les détails sont contenus dans notre Garantie de remboursement.

Annulation à la fin de votre période d'abonnement

Si vous nous informez via votre compte HeroThemes sur HeroThemes.com que vous souhaitez annuler votre abonnement pour toute autre raison, votre abonnement prendra fin à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous n'aurez droit à aucun remboursement pour votre période d'abonnement en cours.

Annulation si le Produit est défectueux et que nous ne pouvons pas le réparer

Si le Produit ne fonctionne pas conformément à notre documentation (« Documentation »), et que nous ne sommes pas en mesure de le corriger dans un délai raisonnable dans le cadre des Services, nous vous offrirons un remboursement des sommes versées dans le cadre de votre abonnement au cours des 12 mois précédents. Ceci ne s'applique pas si le défaut survient parce que :

  • vous, ou toute personne agissant en votre nom, avez modifié le Produit ;
  • vous n'utilisez pas une version actuelle de Chrome, Firefox ou Internet Explorer ("un Navigateur pris en charge") ou une version actuelle de WordPress ;
  • vous n'avez pas utilisé le Produit conformément à la Documentation ; ou
  • le Produit n'a pas été installé sur un site web WordPress correctement configuré ; ou
  • votre site web contient des plugins ou des thèmes autres que ceux fournis dans le package d'installation WordPress officiel.

Aucun autre droit d'annulation

Si vous décidez d'arrêter d'utiliser le Produit ou le Service pour toute autre raison, nous ne serons pas obligés de vous offrir un remboursement et votre abonnement se poursuivra jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Délai de traitement des remboursements

Les remboursements peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrables et seront crédités sur le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre abonnement.

Votre droit d'utiliser le Produit

Lorsque vous achetez un abonnement, vous acquérez le droit d'utiliser le Produit ; vous n'acquérez pas réellement les droits sur le Produit. En contrepartie du paiement par vous des frais d'abonnement convenus et de votre accord pour respecter ces termes, nous vous accordons une licence limitée pour utiliser le Produit. Les termes de la licence sont la Licence Publique Générale GNU version 3. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Produit dans le monde entier nous appartiennent, que les droits sur le Produit vous sont concédés sous licence (et non vendus), et que vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit, ou sur celui-ci, autre que le droit de l'utiliser conformément à ces termes.

Nous vous accordons également, lors de l'achat d'un abonnement, le droit d'utiliser le contenu d'exemple compris dans le Produit, comprenant des articles avec quelques images, le Contenu d'exemple. Le Contenu d'exemple n'est pas couvert par la licence publique générale GNU. Votre licence d'utilisation du Contenu d'exemple est non exclusive et non transférable, et limitée au droit de l'utiliser conjointement avec le Produit aux fins du site web pour lequel vous avez commandé le Produit. Nous nous réservons tous les autres droits sur le Contenu d'exemple. Le Contenu d'exemple est fourni tel quel. Vous reconnaissez qu'il n'a pas été développé pour vos besoins spécifiques et qu'il peut ne pas convenir à votre site web. Les exemples de contenu d'exemple référencés ou dépeints sur notre site web peuvent ne pas être représentatifs du Contenu d'exemple qui vous est fourni.

Fourniture des produits et des services

Nous mettrons le Produit à votre disposition en téléchargement dès que nous accepterons votre commande. Sauf si vous annulez votre abonnement comme indiqué dans la section « Annulation de votre abonnement » ci-dessus, nous vous fournirons les Services jusqu'à l'expiration de votre abonnement ou jusqu'à ce que nous mettions fin au contrat par notification écrite comme indiqué dans la section « Résiliation pour manquement » ci-dessous. Une fois votre abonnement résilié, votre droit de recevoir les Services prendra fin.

Support

Dans le cadre des Services, nous fournissons des services de support, en réponse aux demandes de support soumises via notre site web en utilisant votre numéro de commande tel qu'indiqué dans notre Politique de Support.

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de support à tout moment. Nous ne serons pas obligés de fournir des services de support pour tout problème survenant parce que :

  • vous, ou toute personne agissant en votre nom, avez modifié le Produit ;
  • vous n'utilisez pas une version actuelle d'un navigateur pris en charge ou d'une version actuelle de WordPress ;
    vous n'avez pas utilisé le Produit conformément à la Documentation ;
  • de tout défaut dans votre site web ;
  • le Produit n'a pas été installé sur un site web WordPress correctement configuré ; ou
  • votre site web contient des plugins ou des thèmes autres que ceux fournis dans le package d'installation WordPress officiel.

Nous ne fournirons des services de support que pour le site web unique spécifié dans votre commande pour lequel nous vous avons fourni un numéro de commande.

Sauf pour l'installation des mises à jour de maintenance automatiques du Produit, nous n'accéderons pas au serveur hébergeant votre site Web ni n'apporterons de modifications à votre site Web, sauf si vous nous en donnez spécifiquement l'instruction par e-mail ou dans votre demande de support, et que nous jugeons cela raisonnablement nécessaire pour diagnostiquer ou corriger un problème que vous avez soulevé dans une demande de support. Dans le cas où nous le ferions, nous ne serons pas responsables de toute action entreprise par nous dans le cadre d'une solution à votre demande de support. Sans limiter la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous, en nous donnant l'instruction d'accéder à votre site Web de cette manière, vous êtes réputé nous libérer de toute responsabilité concernant toute perte ou tout dommage résultant de votre site Web, de toute donnée hébergée sur celui-ci, ou du serveur sur lequel le site Web ou ces données sont hébergés.

Vous devez fournir toutes les informations qui pourraient être nécessaires pour nous aider à résoudre tout défaut ou toute défaillance, y compris un exemple documenté de tout défaut ou défaillance, ou des informations suffisantes pour nous permettre de reproduire le défaut ou la défaillance.

Dans la mesure où nous vous fournissons des détails sur des services professionnels ou une autre assistance fournie par tout autre prestataire, cela est fourni à titre d'information uniquement. Ces détails ne doivent pas être interprétés comme une approbation par nous des personnes fournissant cette assistance ou des services que vous pourriez obtenir d'elles. Nous n'avons aucun contrôle sur un tel prestataire, et nous vous encourageons à mener vos propres enquêtes concernant tout service offert par eux.

Toutes les demandes de support doivent être soumises au moyen de notre formulaire de support. Nous ne sommes pas obligés de répondre aux demandes de services de support soumises par tout autre moyen.

Maintenance

Pendant la durée de votre abonnement, nous mettrons à votre disposition les mises à jour du Produit afin qu'il reste compatible avec la version actuelle de WordPress et les navigateurs pris en charge, à savoir Chrome, Firefox et Internet Explorer ; et, à notre seule discrétion, toute autre mise à jour et nouvelle version que nous mettons à la disposition générale de nos abonnés.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions installer directement les mises à jour sur votre site Web via notre service de mise à jour automatique. Nous ne sommes pas responsables de tout échec d'installation d'une mise à jour dû à des problèmes de connectivité réseau affectant votre site Web, ou à l'utilisation par votre site Web de structures de répertoires non standard WordPress. Si une mise à jour automatique échoue, nous vous fournirons la mise à jour manuellement afin que vous puissiez l'installer vous-même.

Aucune garantie

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Produit sera ininterrompue ou sans erreur.
Vous assumez la responsabilité de la sélection du Produit pour obtenir les résultats souhaités et reconnaissez que le Produit n'a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels.

Nous ne garantissons pas que le Produit fonctionnera avec des logiciels tiers, des composants, des plugins de navigateurs Web autres que la dernière version de WordPress et les navigateurs pris en charge.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions, toutes les autres conditions, garanties ou autres termes qui pourraient avoir un effet entre les parties ou être implicites ou incorporés dans cette licence ou tout contrat accessoire, que ce soit par statut, common law ou autrement, sont par la présente exclus, y compris les conditions, garanties ou autres termes implicites quant à la qualité satisfaisante, l'adéquation à l'usage ou l'utilisation d'une compétence et de soins raisonnables.

Prix et paiement

Où trouver le prix de l'abonnement

Le prix de l'abonnement (TVA comprise) sera le prix indiqué sur les pages de commande au moment de votre commande.

Quand et comment vous devez payer

Vous devez payer votre abonnement au début de chaque période d'abonnement.

Pas de droit de compensation

Vous devez nous payer toutes les sommes dues en vertu des présentes conditions, intégralement, sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (à l'exception de toute déduction ou retenue d'impôt requise par la loi).

Renouvellement automatique

Si vous n'annulez pas votre abonnement conformément aux présentes conditions, l'abonnement aux Services sera automatiquement renouvelé au prix en vigueur à ce moment-là et pour la même période d'abonnement. Nous débiterons votre carte de paiement enregistrée chez nous le premier jour du renouvellement de la période d'abonnement.

Augmentations du prix de l'abonnement

Nous serons en droit d'augmenter le prix de l'abonnement au début de chaque période de renouvellement. Nous vous informerons à l'avance de toute augmentation.

Tarifs d'introduction et promotionnels

De temps à autre, nous pouvons proposer des remises d'introduction ou promotionnelles sur le prix de l'abonnement (« Remises d'introduction »). Les Remises d'introduction sont limitées à un remboursement par client.

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limitera ou n'exclura notre responsabilité pour :

  • décès ou blessures corporelles causés par notre négligence, ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants (le cas échéant) ;
  • fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou
  • toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de restreindre notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe immédiatement ci-dessus :

  • nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autrement, pour toute perte de profit, ou toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou en relation avec tout contrat entre nous ; et
  • notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes découlant de ou en relation avec tout contrat entre nous, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autrement, sera limitée à 100 % (cent pour cent) des sommes totales que vous nous avez versées dans le cadre de votre abonnement au cours des 12 mois précédents.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HeroThemes, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toutes réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation des Produits, Services et du Contenu d'Exemple, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation de vos obligations en vertu des présentes conditions.

Résiliation pour manquement

Nous pouvons résilier votre abonnement immédiatement par notification écrite si vous commettez une violation matérielle ou persistante de ces conditions (y compris les conditions de licence GPL sous lesquelles le Produit est concédé sous licence).

Lors de la résiliation de votre abonnement, tous les droits qui vous sont accordés pour utiliser les Services cesseront. Si vous violez les conditions de licence GPL sous lesquelles le Produit est concédé sous licence, nous pouvons résilier vos droits d'utilisation du Produit dans la mesure permise par ces conditions.

Événements hors de notre contrôle

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l'exécution, ou retard dans l'exécution, de l'une de nos obligations en vertu de ces conditions qui est causé par un Événement hors de notre contrôle. Un Événement hors de notre contrôle signifie tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, la défaillance des fournisseurs d'hébergement tiers, des réseaux de télécommunications publics ou privés.

Si un Événement hors de notre contrôle se produit et affecte l'exécution de nos obligations en vertu de ces conditions :

nos obligations seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pendant la durée de l'Événement hors de notre contrôle ; et

nous déploierons nos meilleurs efforts pour trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations malgré l'Événement hors de notre contrôle.

Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous ne communiquerons vos informations personnelles à des tiers que si la loi nous y oblige ou nous y autorise.

Autres conditions importantes

Nous pouvons céder cet accord à quelqu'un d'autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions à une autre organisation.

Nos marques commerciales

« HeroThemes » et le logo HeroThemes sont des marques commerciales de Heroic Media Ltd, tout comme nos noms de produits, y compris « KnowAll », « Heroic Knowledge Base » et « Heroic FAQs ». Vous n'êtes pas autorisé par nous à les utiliser sans notre approbation.

Vous avez besoin de notre consentement pour céder vos droits à quelqu'un d'autre

Vous ne pouvez céder vos droits ou vos obligations en vertu de ces conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

Ceci constitue l'intégralité de notre accord avec vous

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous. Vous reconnaissez n'avoir fait confiance à aucune déclaration, promesse, représentation, assurance ou garantie faite ou donnée par ou au nom de nous qui ne soit énoncée dans les présentes conditions et que vous n'aurez aucune réclamation pour déclaration erronée innocente ou négligente ou déclaration erronée négligente basée sur une déclaration dans le présent accord.

Personne d'autre n'a de droits en vertu de ce contrat

Ce contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne n'aura le droit de faire appliquer l'une de ses conditions.

Si un tribunal juge qu'une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur

Chacun des paragraphes des présentes conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront en vigueur et de plein effet.

Même si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer plus tard

Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quoi que ce soit que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en cas de violation de ce contrat, cela ne signifiera pas que vous n'avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas mais que nous continuons à fournir les Services, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.

Quelles lois s'appliquent à ce contrat et où vous pouvez intenter des poursuites judiciaires

Tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec un contrat entre nous ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera régi et interprété conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles et les tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation de ce type.